Conditions d'utilisation

1. À propos de ces conditions

Les présentes conditions régissent l'utilisation d'Ascent, un service logiciel de gestion de cours de plongée, de certifications et de dossiers d'étudiants, accessible à app.ascent-diving.com et exploité par RED, entreprise individuelle enregistrée au Québec (NEQ 2273106965) (« Ascent », « nous »). En utilisant Ascent, vous acceptez ces conditions. Le centre de plongée qui s'abonne à Ascent (le « centre ») les accepte au nom de son personnel, et ses étudiants les acceptent en se connectant.

2. Le service

Ascent permet aux centres de plongée de gérer les inscriptions, les dossiers d'étudiants, les documents à signer, les certifications et les communications entre les instructeurs et leurs étudiants. Ascent est un outil administratif : il ne remplace ni les normes des agences de formation (PADI, SSI, etc.), ni le jugement des instructeurs, ni aucune procédure de sécurité. Le centre et ses instructeurs restent seuls responsables de la formation qu'ils donnent.

3. Comptes

Chaque personne se connecte avec son propre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès et de l'activité de votre compte. Les administrateurs du centre décident qui a accès au centre et avec quel rôle, et doivent retirer l'accès des personnes qui ne travaillent plus avec eux.

4. Vos données

Les données saisies dans Ascent (dossiers d'étudiants, documents, signatures, messages) appartiennent au centre. Nous les traitons uniquement pour faire fonctionner le service, comme le décrit notre politique de confidentialité. Le centre est responsable d'avoir le droit de recueillir les données de ses étudiants et de son personnel, et de leur exactitude.

5. Courriels envoyés par Ascent

Ascent envoie des courriels au nom des centres, depuis des adresses de send.ascent-diving.com. Ces courriels doivent :

Pour protéger la délivrabilité, Ascent cesse d'écrire aux adresses qui rejettent nos courriels ou les signalent comme indésirables, et limite le nombre de courriels par centre et par jour. Nous pouvons suspendre l'envoi pour un centre qui ne respecte pas ces règles.

6. Utilisation acceptable

7. Disponibilité et changements

Nous travaillons à garder Ascent disponible et sécuritaire, sans toutefois garantir un service ininterrompu. Nous pouvons améliorer ou modifier les fonctionnalités ; nous informerons les centres à l'avance de tout changement qui réduit le service de façon importante.

8. Frais

Les frais, le cas échéant, sont ceux convenus entre Ascent et le centre. Les étudiants ne paient rien à Ascent.

9. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Ascent est fourni « tel quel », et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des pertes de profits, ni des dommages découlant de l'utilisation du service par un centre, son personnel ou ses étudiants. Rien dans ces conditions ne limite les droits qui ne peuvent l'être en vertu de la loi applicable, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

10. Fin de l'utilisation

Un centre peut cesser d'utiliser Ascent en tout temps et demander une exportation de ses données. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions de façon grave ou répétée. La conservation des données après la fermeture est décrite dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

12. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date en haut de cette page indique la dernière version. Nous informerons les centres des changements importants avant leur entrée en vigueur.

13. Contact

Pour toute question sur ces conditions :